CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ( CGV )
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
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1. Présentation
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations et produits proposés par KALON, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial KALON.
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Entrepreneur : Cindy ETIEN
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Adresse professionnelle : 22 rue du Ponant 29400 Landivisiau
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E-mail : agencekalon@gmail.com
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SIRET : ​13111504000019
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Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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2. Prestations et produits
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KALON propose des prestations de conseil, de marketing, d'accompagnement de projets et de développement territorial, ainsi que des produits ou contenus numériques susceptibles d'être commercialisés sur son site internet.
Les caractéristiques, le contenu, les tarifs et les délais de chaque prestation ou produit sont précisés sur la page correspondante avant la commande.
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3. Tarifs et paiement
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Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le site et les documents commerciaux.
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement ou selon les modalités convenues entre les parties.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, les conditions particulières de paiement sont précisées dans celui-ci.
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4. Exécution des prestations et livraison
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Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur la page du service, le devis ou la confirmation de commande.
Les produits numériques sont fournis selon les modalités précisées lors de l'achat. Les éventuels produits physiques sont livrés selon les conditions et délais annoncés au moment de la commande.
KALON informe le client en cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.
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5. Droit de rétractation
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Pour les clients consommateurs, les achats réalisés à distance bénéficient, en principe, d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les biens physiques, il court généralement à compter de leur réception.
Certaines exceptions existent, notamment pour les biens personnalisés et les contenus numériques fournis immédiatement lorsque les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies.
Les modalités de rétractation sont précisées avant la commande. Lorsque la réglementation l'impose, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition du client.
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6. Annulation et remboursement
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Toute demande d'annulation doit être adressée à KALON par e-mail, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les remboursements sont effectués conformément à la réglementation applicable et aux conditions particulières acceptées lors de la commande.
Les prestations déjà commencées et les contenus numériques fournis peuvent être soumis à des règles spécifiques selon le consentement donné par le client et les dispositions légales applicables.
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7. Responsabilité
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KALON s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Les conseils, études et recommandations proposés constituent une aide à la décision. Sauf engagement contractuel spécifique, KALON ne garantit pas l'obtention d'un résultat commercial, financier ou territorial déterminé.
Le client reste responsable des décisions prises sur la base des prestations fournies, dans les limites prévues par la loi.
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8. Propriété intellectuelle
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Les contenus, documents, visuels et supports réalisés par KALON restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Les droits d'utilisation éventuellement accordés au client sont définis dans le devis, le contrat ou les conditions propres au produit acheté.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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9. Données personnelles
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Les données collectées lors d'une commande sont utilisées pour assurer son traitement, le suivi de la relation commerciale et le respect des obligations légales.
Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
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10. Réclamations et litiges
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Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter KALON à l'adresse suivante : agencekalon@gmail.com
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En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
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11. Modification des conditions générales de vente
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KALON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de celle-ci.
